Règlement intérieur de l'Association
Association du port patrimonial de Noirmoutier en l'île
APNO La Grue en Main
ARTICLE I : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé, remplacé ou modifié par le Conseil d’Administration de l’association, puis approuvé lors de la première assemblée générale suivante.
ARTICLE II : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.
ARTICLE III : Procédure d’adhésion
Chaque candidat adhérent remplit une demande d’adhésion et l'adresse au trésorier de l'association ou à tout autre membre du conseil d'administration accompagnée du montant de la cotisation s'il y a lieu.
L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. Il lui est envoyé alors une carte d'adhérent qui marque son appartenance à l'association.
En cas de décision de rejet de la candidature, le cas doit être soumis pour examen au Conseil d’Administration lors de la prochaine réunion de celui-ci. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
ARTICLE IV : Conseil d'administration
Le Conseil d’Administration gère l’association en « bon père de famille » dans le respect de ses statuts. Il contribue à entretenir la convivialité entre les membres.
La parole des administrateurs y est libre, elle préserve les convictions et les opinions de chacun. Une discipline communément admise de conduite des réunions y règne dans un souci d’élaboration collective des objectifs de l’association et d’attention mutuelle.
Le président ou l'un des vice-présidents dirige les débats et tire la synthèse des avis émis pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Si les avis sont différents et nécessitent une position de l'association, un vote est alors requis;
Les membres absents peuvent formuler leur vote par toute manière souhaitée et à leur initiative (message électronique, téléphone, procuration....).
ARTICLE V : Compte rendus des délibérations.
A l’issue de chaque réunion des instances de l'association, un compte-rendu synthétique est rédigé. Il est mis en ligne sur le site internet de l'association, http://apno.over-blog.com, selon le niveau de la réunion ( C.A, Assemblée Générale, …) et l’importance du sujet traité.
Ces comptes-rendus sont conservés.
ARTICLE VI : Délégations
Le conseil d'administration a compétence pour ester en justice ou requérir un arbitrage extérieur. La décision est prise à la majorité de ses membres réunis en conseil. Il est alors rendu compte de cette action en assemblée générale.
En cas d'urgence le bureau, ou à titre exceptionnel un membre du bureau, peut prendre toutes les dispositions pour répondre à une procédure en cours sans qu'il ne puisse lui être opposé l'alinéa précédent..
ARTICLE VII : Courriers, représentations, confidentialité.
Les membres du conseil représentent et expriment, par oral ou par écrit, les positions et valeurs de l'association qui agit de manière ouverte, claire et compréhensible pour tous.
Dès que les circonstances l'exigent, les vice-présidents peuvent agir en lieu et place du président.
Le secrétaire général et le trésorier ont toutes délégations pour agir au nom de l'association dans les domaines qui sont les leurs (administration et finances).
Tout membre du conseil est habilité à représenter l’association dans les réunions ou manifestations officielles auxquelles l’association est conviée.
La liste des adhérents est strictement confidentielle et ne peut jamais être communiquée sous quelque manière que ce soit.
ARTICLE VIII : Dépenses
Aucun engagement de dépenses ne peut être réalisé sans l'accord du trésorier. Les membres agissent de manière bénévole et la gratuité de leur action est totale et de tous les instants, sauf cas exceptionnel, qui fait alors l'objet d'une décision explicite du conseil d'administration de l'association.
ARTICLE IX : Ressources
Les ressources de l’association sont gérées par le trésorier sur un compte bancaire unique ouvert au nom de l’association.
ARTICLE X : Personnel salarié
Le recrutement d'un ou plusieurs salariés pour remplir une tâche directement en relation avec l'objet social de l'association sous l'autorité du secrétaire général et selon une fiche de poste préalablement approuvée par le conseil d'administration est autorisé.
ARTICLE XI : Autres associations
L’association est adhérente de sa consoeur « Grain de sel » qui lui apporte son soutien pour les reproductions et les salles de réunions.
L’association poursuivra sa démarche d’adhésion auprès de sa consoeur UNAN 85 (union nationale des associations de navigateurs) sous réserve d’approbation de la prochaine AG et de partage d’objectifs communs notamment de remise en service de la grue Nord.
ARTICLE XII Valeurs essentielles
L'association promeut les valeurs maritimes et humaines attachées au port de Noirmoutier en l'île et à son environnement immédiat, dans la solidarité et l'amitié de tous ses membres. Elle respecte une stricte neutralité politique et s'abstient de tout engagement public qui pourrait prêter à interprétation notamment en période électorale.